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Indemnité d’embarquement refusé pour les vols à destination et en provenance du Canada

Les vols des compagnies aériennes peuvent faire l’objet d’une surréservation et il est peu probable qu’un siège ne soit pas disponible sur un vol pour lequel une personne a une réservation confirmée. Si le vol est surbooké, personne ne se verra refuser une place tant que le personnel de la compagnie n’aura pas demandé aux volontaires qui accepteraient d’annuler leur réservation en échange d’un paiement au choix de la compagnie aérienne. S'il n'y a pas assez de volontaires, la compagnie aérienne refusera l'embarquement à d'autres personnes conformément à sa priorité d'embarquement. À quelques exceptions près, les personnes qui se voient refuser involontairement l’embarquement ont droit à une indemnisation. Les règles complètes en matière du paiement d’indemnisation et des priorités d’embarquement sont disponibles à tous les guichets et points d’embarquement de l’aéroport.

Ordre de priorité d'embarquement

  • un mineur non accompagné;
  • une personne handicapée et sa personne de soutien, son animal d'assistance ou son animal d'assistance émotionnelle,
  • un passager qui voyage avec des membres de sa famille
  • un passager qui s'était déjà vu refuser l'embarquement sur le même billet.

Moyen de paiement

Tout passager à qui l'embarquement est refusé pour une raison qui est sous le contrôle de la compagnie aérienne et qui n'est pas nécessaire pour la sécurité - par exemple, une surréservation commerciale ou un changement d'appareil en raison d'une maintenance programmée - aurait droit à une compensation. L'indemnisation d'un passager serait en fonction de la durée du retard à l'arrivée à sa destination finale.

Niveaux minimaux d'indemisation

Montant par durée de retard CAD)

  • 0-6 heures $900
  • 6-9 heures $1800
  • 9+ heures $2400

EVA AIR fournira l'indemnisation au passager dès que cela sera réalisable sur le plan opérationnel, mais au plus tard 48 heures après le refus de l'embarquement. S'il n'est pas possible de fournir l'indemnisation avant l'heure d'embarquement du vol réservé dans le cadre d'autres dispositions de voyage, EVA AIR fournira au passager une confirmation écrite du montant de l'indemnité due.