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Vols en survente

Vols à destination et en provenance des États-Unis Vols à destination et en provenance du Canada

Informations

EVA AIR peut être amené à pratiquer une surréservation de ses vols. EVA AIR paiera une compensation appelée « Compensation pour refus d’embarquement » (DBC de l’anglais Denied Boarding Compensation) si un passager se voit refuser l’embarquement.

Indemnisation pour refus d’embarquement sur les vols à destination et en provenance des États-Unis.

Ces règles sont uniquement applicables aux vols d’EVA Air ou à des portions de vols d’EVA Air en provenance des États-Unis. EVA AIR suit la directive de « Renforcement de la protection des passagers aériens » du Ministère des transports (DOT), 14CFR Part 250, qui exige que si un vol est survendu (plus de passagers détenant des réservations confirmées qu'il n'y a de places disponibles), nul ne peut être refusé à l'embarquement contre son gré jusqu'à ce que le personnel des compagnies aériennes ait au préalable demandé l’accord de passagers volontaires de ne pas embarquer, en échange d'une compensation au choix de la compagnie aérienne. S'il n'y a pas assez de volontaires, l'embarquement peut être refusé aux autres passagers sans leur accord, conformément à la priorité de réservation d'EVA Air.

Ordre de refus d'embarquement

S'il n'y a pas assez de volontaires, l'embarquement peut être refusé aux autres passagers sans leur accord selon l’ordre suivant de refus d’embarquement :

  • Les passagers détenteurs de billets gratuits ou à prix réduit, émis par d’autres compagnies aériennes, ayant des confirmations fermes ;
  • Les passagers détenteurs de billets gratuits ou à prix réduit, émis par EVA Air, ayant des confirmations fermes ;
  • Les passagers autres que les employés de la compagnie aérienne détenteurs de billets gratuits ou à prix réduit ayant des confirmations fermes, à l’exception d’inspecteurs du gouvernement ou vérificateurs ;
  • Les passagers payants (à l’exception des volontaires) en considérant d’abord les passagers payant le tarif le plus bas et en dernier les passagers payant le prix le plus élevé.

Moyen de paiement

EVA AIR offrira à chaque passager qualifié pour une compensation de refus d'embarquement non volontaire un paiement en espèces ou par chèque, le jour et à l'endroit où le refus d'embarquement involontaire se produit. Si EVA AIR organise un transport alternatif pour la convenance du passager partant avant que le paiement puisse être fait, le paiement doit être envoyé au passager dans les 24 heures. EVA AIR peut aussi offrir un transport gratuit ou à prix réduit en place du paiement en espèces. Dans ce cas, EVA AIR divulguera toutes les restrictions matérielles concernant l'utilisation du transport gratuit ou à prix réduit avant que le passager ne décide d'accepter le transport proposé à la place d’un paiement en espèces ou par chèque. Le passager peut insister sur le paiement en espèces/par chèque ou refuser toute indemnisation, et porter une action privée en justice.