Conformément à la réglementation du ministère vietnamien des Transports sur les « paiements anticipés non remboursables pour le transport aérien », une indemnisation pour les annulations ou retards de vols est prévue sur la base de la circulaire n° 14/2015/TT-BGTVT et de ses amendements et compléments ultérieurs, y compris les circulaires n° 27/2017, 21/2020, 19/2023, et 44/VBHN-BGTVT.

Situations où une indemnisation ne peut pas être réclamée/p>

1. Les conditions météorologiques compromettent la sécurité du vol.
2. Tous risques affectant l'exploitation du vol en toute sécurité.
3. Le vol ne peut pas être opéré ou a été retardé en raison de la décision d'autorités compétentes.
4. Urgences médicales d'un passager (par exemple, maladie grave ou décès après l’embarquement).
5. Le vol régulier ne peut pas être assuré en raison d'un dommage.
6. Vols affectés par des conflits armés, une instabilité politique ou des grèves.
7. Dans le cas d'une infrastructure aéronautique, le service d'assurance de vol ne garantit pas les performances du vol.
8. Si l'incident technique se produit au cours de l'opération de l'avion, à compter du moment où le commandant de bord signe la réception du récépissé d'avion prêt à voler jusqu'à la fin du vol.
9. Les passagers se sont arrangés pour voyager vers la destination prévue via un autre vol avec une heure d'arrivée ne dépassant pas 04 heures par rapport à l'heure d'arrivée prévue du vol confirmé.
10. Les passagers devront arriver à destination au plus tard 06 heures après l'heure d'arrivée prévue du vol de correspondance si la destination prévue du vol est le point de correspondance dans l'itinéraire du passager.
11. Les passagers ne sont pas présents pour les procédures requises à l'aéroport ou à d'autres endroits comme convenu avec nous.
12. Le passager renonce volontairement à la confirmation de siège.
13. La compagnie aérienne peut prouver l'un des éléments suivants :
    • Notifié par oral, messages, e-mails aux passagers sur l'annulation et le retard des vols d'au moins 24 heures avant l'heure de départ prévue à l'adresse que les clients nous ont fournie en cas d'appel téléphonique, l'appel doit être fait dans un délai de 07 à 22 heures avec une fréquence de 02 appels, à 20 minutes d'intervalle si le premier appel ne répond pas ;
    • Les passagers n'enregistrent pas leurs coordonnées comme demandé ;
    • Impossible de contacter le passager avec les coordonnées enregistrées.
14. Les passagers sont transportés gratuitement ; les passagers sont transportés pour un tarif réduit applicable au personnel de la compagnie aérienne, au personnel des agents de la compagnie aérienne, aux partenaires, aux clients utilisant des billets à tarif réduit gratuits
15. Autres cas de force majeure.

Les informations ci-dessus sont une traduction de l'anglais. En cas de divergence de sens, le texte original est considéré comme la source faisant autorité. Les liens pertinents sont fournis ci-dessous:

Pour plus de détails sur l'indemnisation en cas de retard ou d'annulation d'un vol, veuillez consulter https://vanban.chinhphu.vn/?pageid=27160&docid=179966.